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Permis de construire à Bassens (73000) - 2 898 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07303113G1008 délivré le 2014/05/02 à Bassens autorise une construction neuve pour un programme de 2 898 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CIS PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 2 898 m² sur 1168 CHEM des Monts. Déposé en hiver 2013, autorisé le 2 mai 2014 par la commune de Bassens. Implanté 1168 CHEM des Monts, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CIS PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 40 logements sur une parcelle de 10 446 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 898 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 898 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.

Bassens compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1168 CHEM des Monts, Bassens (73000).

Références cadastrales : AB, 4p, AB, 31p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CIS PROMOTION (SIREN 391539046, SIRET 39153904600022, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 898 m² · Variation nette totale : 2 898 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 898 m²0 m²0 m²0 m²2 898 m²2 898 m²
Total0 m²2 898 m²0 m²0 m²0 m²2 898 m²2 898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces19
4 pièces13
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée2 898 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 898 m²
Superficie du terrain10 446 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 898 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303113G1008
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassens (73000). Les travaux prévoient la création de 2 898 m²; la surface après travaux atteint 2 898 m². Le terrain couvre 10 446 m².

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