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Permis de construire n°PC 07303112G1015 à Bassens (73) pour 74 logements délivré le 24 janvier 2013 à ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07303112G1015 délivré le 24 janvier 2013 par la ville de Bassens (73000), pour un projet situé Rue de la Martiniere, BASSENS (73000). Le programme prévoit 74 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 904 m².

Programme et contexte

En août 2012, ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Martiniere, BASSENS (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2013 par la Ville de Bassens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 74 logements pour une surface de plancher totale de 8 365 m² sur une emprise foncière de 6 904 m². La surface de plancher créée atteint 8 365 m² dont habitation (6 409 m²) et locaux (1 956 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 365 m²
  • Surface du terrain : 6 904 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/24
Foncier6 904 m²
Surface construite8 365 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés74
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE
  • SIREN : 775690944
  • SIRET : 77569094400506
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 74 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 365 m²
Variation nette totale 8 365 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 409 m² 6 409 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²
Total 0 m² 8 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 365 m² 8 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
212282660 74
2,7 % 16,2 % 37,8 % 35,1 % 8,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 74 (100,0 %) · en résidence : 74 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 74 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 46 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 46 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07303112G1015
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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