Permis de construire à Bassens (73000) - 1 559 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07303112G1019 délivré le 2013/05/31 à Bassens autorise une construction neuve pour un programme de 1 559 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 559 m² sur RTE des Monts. Déposé en hiver 2013, autorisé le 31 mai 2013 par la commune de Bassens. Implanté RTE des Monts, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Versant des Monts.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 5 027 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 559 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 559 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Bassens compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE des Monts, Bassens (73000).
Références cadastrales : AA, 4p, AB, 31p, AB, 46p.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 559 m² · Variation nette totale : 1 559 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 559 m² | 1 559 m² |
| Total | 0 m² | 1 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 559 m² | 1 559 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 23 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 23 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 23 |
| Surface créée | 1 559 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 559 m² |
| Superficie du terrain | 5 027 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07303112G1019
- Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassens (73000). Les travaux prévoient la création de 1 559 m²; la surface après travaux atteint 1 559 m². Le terrain couvre 5 027 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bassens (73000)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Route de Verel - nouvelle construction - 145 m² Habitation
- 2025 - Rue du Chapitre - nouvelle construction - 1 332 m² Habitation
- 2025 - Chemin des Ecureuils - nouvelle construction - 208 m² Habitation
- 2025 - 07303124G1009 - extension de surface sans transformation - 125 m² Habitation
- 2025 - 07303124G1013 - transformation avec extension de surface - 5 763 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Rue de Gonrat - transformation sans extension ni diminution de surface - 185 m² Habitation
- 2024 - rue de la Martini re - nouvelle construction - 2 138 m² Habitation
- 2024 - chemin des Monts - nouvelle construction - 107 m² Habitation