Permis de construire à Bassens (73000) - 6 409 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07303112G1015 délivré le 2013/01/24 à Bassens autorise une construction neuve pour un programme de 8 365 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, le programme résidentiel autorise la construction de 8 365 m² sur RUE de la Martiniere. Déposé en été 2012, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de Bassens. Implanté RUE de la Martiniere, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 74 logements sur une parcelle de 6 904 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 8 365 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 6 409 m² d’habitation et 1 956 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 365 m².
Bassens compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la Martiniere, Bassens (73000).
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE (SIREN 775690944, SIRET 77569094400506, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LYON (69003)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 365 m² · Variation nette totale : 8 365 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 409 m² | 6 409 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
| Total | 0 m² | 8 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 365 m² | 8 365 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 74 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 74 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 28 |
| 4 pièces | 26 |
| 5 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 74 |
| Surface créée | 8 365 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 8 365 m² |
| Superficie du terrain | 6 904 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 46 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07303112G1015
- Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassens (73000). Les travaux prévoient la création de 8 365 m²; la surface après travaux atteint 8 365 m². Le terrain couvre 6 904 m².
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