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Permis de construire à Bassens (73000) - 6 202 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07303112G1014 délivré le 2013/01/24 à Bassens autorise une construction neuve pour un programme de 8 310 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI COTE SUD, le programme résidentiel autorise la construction de 8 310 m² sur RUE de la Martiniere. Déposé en été 2012, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de Bassens. Implanté RUE de la Martiniere, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI COTE SUD.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 73 logements sur une parcelle de 6 100 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 8 310 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 6 202 m² d’habitation et 2 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 310 m².

Bassens compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Martiniere, Bassens (73000).

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI COTE SUD (SIREN 792046773, SIRET 79204677300018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chambery (73000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 310 m² · Variation nette totale : 8 310 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 202 m²0 m²0 m²0 m²6 202 m²6 202 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²2 108 m²0 m²0 m²0 m²2 108 m²2 108 m²
Total0 m²8 310 m²0 m²0 m²0 m²8 310 m²8 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés73
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)73
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces10
3 pièces22
4 pièces19
5 pièces20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés73
Surface créée8 310 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 310 m²
Superficie du terrain6 100 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303112G1014
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassens (73000). Les travaux prévoient la création de 8 310 m²; la surface après travaux atteint 8 310 m². Le terrain couvre 6 100 m².

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