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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Bassens
Détail PC 0330322500001
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PC logements
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°0330322500001 délivré le 2025/03/19 à BASSENS autorise une transformation avec extension pour un programme de 610 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SASU FONCIERE LOCATUM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 030 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 19 mars 2025 par la commune de BASSENS. Implanté 4 RUE PASCAL, à Bassens (33530), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SASU FONCIERE LOCATUM.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 3 551 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 95 m², dont 515 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 610 m² . L’ampleur des démolitions est limitée.
BASSENS compte 7 842 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 RUE PASCAL, Bassens (33530).
Références cadastrales : AD, 2339, AD, 2340, AD, 2343.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SASU FONCIERE LOCATUM (SIREN 853679223, SIRET 85367922300018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité LE BOUSCAT (33110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 555 m² · Surface après travaux (totale) : 610 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 555 m² 95 m² 515 m² 40 m² 515 m² 55 m² 610 m² Total 555 m² 95 m² 515 m² 40 m² 515 m² 55 m² 610 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 7 Répartition par typologie Individuel groupé 7
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 7 Surface créée 95 m² Surface transformée 515 m² Surface supprimée 40 m² Surface après travaux (totale) 610 m² Superficie du terrain 3 551 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 610 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2025/03/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0330322500001 Code commune INSEE : 33032 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassens (33530). Les travaux prévoient la création de 95 m², des transformations pour 1 030 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 610 m². Le terrain couvre 3 551 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0330322500001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SASU FONCIERE LOCATUM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
853679223
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85367922300018
Code postal du demandeur
33110
Localité du demandeur
LE BOUSCAT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PASCAL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BASSENS
Code postal du terrain
33530
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
2339
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
2340
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
2343
Superficie du terrain
3551
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
7
Nombre de logements individuels créés
7
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
7
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
555
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
95
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
515
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
40
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
610
Tableau des données brutes de l'autorisation.