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Permis de construire n°PC 03303221X0032 à Bassens (33) pour 43 logements accordé le 15 février 2022 à LP PROMOTION CALLIOPEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303221X0032 délivré le 15 février 2022 par la ville de Bassens (33530), pour un projet situé 28 Rue Lafontaine Bassens, BASSENS (33530). Le programme prévoit 43 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 572 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, LP PROMOTION CALLIOPEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 28 Rue Lafontaine Bassens, BASSENS (33530), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2022 par la Ville de Bassens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 43 logements pour une surface de plancher totale de 2 942 m² sur une emprise foncière de 6 572 m². La surface de plancher créée atteint 2 942 m² dont habitation (2 942 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 942 m²
  • Surface du terrain : 6 572 m²
  • Référence cadastrale : AH 176, AH 177, AH 478

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2022
Foncier6 572 m²
Surface construite2 942 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés43
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LP PROMOTION CALLIOPEE
  • SIREN : 880420898
  • SIRET : 88042089800012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 43 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 162 m²
Surface après travaux (totale) 2 942 m²
Variation nette totale 2 780 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 2 942 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 812 m² 2 942 m²
Autres locaux non résidentiels 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 0 m²
Total 162 m² 2 942 m² 0 m² 162 m² 0 m² 2 780 m² 2 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
09201400 43
0,0 % 20,9 % 46,5 % 32,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (25,6 %) · collectifs : 32 (74,4 %) · collectifs hors résidence : 32 (74,4 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303221X0032
  • Code commune INSEE : 33032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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