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Permis de construire n°PC 01404521P0004 à Basseneville (14) pour un logement accordé le 9 mars 2022 à EARL ECURIES DE BASSENEVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01404521P0004 délivré le 9 mars 2022 par la ville de Basseneville (14670), pour un projet situé 579 Rue Saint Richer, BASSENEVILLE (14670). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2022, EARL ECURIES DE BASSENEVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 579 Rue Saint Richer, BASSENEVILLE (14670), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2022 par la Ville de Basseneville.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 1 829 m². La surface de plancher créée atteint 183 m² dont habitation (183 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 183,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 829 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 79, C 114, C 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2022
Surface construite1 829 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL ECURIES DE BASSENEVILLE
  • SIREN : 531822567
  • SIRET : 53182256700016
  • Catégorie juridique : 6598
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 93.19Z
  • Localisation du demandeur : BASSENEVILLE (14670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 646 m²
Surface après travaux (totale) 1 829 m²
Variation nette totale 183 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 263 m²
Autres locaux non résidentiels 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m²
Total 1 646 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01404521P0004
  • Code commune INSEE : 14045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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