Permis de construire à Basseneville (14670) - 223 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°01404517P0005 délivré le 2017/12/22 à BASSENEVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 223 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LAMA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (446 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 décembre 2017 par la commune de BASSENEVILLE. Implanté 2040 ROUTE DE ROUEN, à Basseneville (14670), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LAMA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 357 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (223 m² issues de transformation, 223 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 223 m².
BASSENEVILLE compte 251 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2040 ROUTE DE ROUEN, Basseneville (14670).
Références cadastrales : B, 154, B, 156, B, 174.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LAMA (SIREN 385368014, SIRET 38536801400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité BASSENEVILLE (14670)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | -223 m² | 0 m² |
| Total | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 223 m² |
| Total détail | 223 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 223 m² |
| Superficie du terrain | 2 357 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01404517P0005
- Code commune INSEE : 14045 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Basseneville (14670). Les travaux prévoient des transformations pour 446 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 2 357 m².
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