Permis de construire n°PC 05905124C0005 à La Bassée (59) pour 31 logements accordé le 11 septembre 2024 à SCCV LE CLOS DU RIVAGE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05905124C0005 délivré le 11 septembre 2024 par la ville de La Bassée (59480), pour un projet situé 64b Rue du General Leclerc, LA BASSEE (59480). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 276 m².
Programme et contexte
En mai 2024, SCCV LE CLOS DU RIVAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 64b Rue du General Leclerc, LA BASSEE (59480), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2024 par la Ville de La Bassée.
L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 31 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 950 m² sur une emprise foncière de 2 276 m². La surface de plancher créée atteint 1 950 m² dont habitation (1 844 m²) et locaux (106 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : mai 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 950 m²
- Surface du terrain : 2 276 m²
- Référence cadastrale : A 1544
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 64b Rue du General Leclerc, La Bassée (59480)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Voir l'adresse sur Google Maps
Voir l'adresse sur Apple Maps
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCCV LE CLOS DU RIVAGE
- SIREN : 992448100
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : MARCQ EN BAROEUL (59700)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 31 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : diminution sans transformation
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 2 216 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 950 m² |
| Variation nette totale | -266 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 1 844 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 216 m² | 106 m² | 0 m² | 2 216 m² | 0 m² | -2 110 m² | 106 m² |
| Total | 2 216 m² | 1 950 m² | 0 m² | 2 216 m² | 0 m² | -266 m² | 1 950 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 15 | 16 | 0 | 0 | 0 | 31 |
| 0,0 % | 48,4 % | 51,6 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 11 septembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05905124C0005
- Code commune INSEE : 59051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 11 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
Partager la page
Facebook
LinkedIn
X
Reddit
Email
Autres permis de construire de logements à La Bassée (59480)
- PC n°0590512500049 - 34 Hameau de Beaupuits, LA BASSEE (59480), transformation sans extension - 463 m² de SDP - autorisé le 2025/06/16
- PC n°0590512500007 - 51 Rue d’Estaires, LA BASSEE (59480), transformation sans extension - 267 m² de SDP - autorisé le 2025/03/04
- PC n°05905124C0005 - 64b Rue du General Leclerc, LA BASSEE (59480), diminution - 1 950 m² de SDP - autorisé le 2024/09/11
- PC n°05905124C0006 - 72 Rue Maurice Bouchery, LA BASSEE (59480), construction neuve - 608 m² de SDP - autorisé le 2024/08/28
- PC n°05905124C0001 - 6 Pl Lefebvre D Orval, LA BASSEE (59480), transformation sans extension - 367 m² de SDP - autorisé le 2024/03/11
- PC n°05905122C0011 - Avenue Pasteur, LA BASSEE (59480), construction neuve - 1 723 m² de SDP - autorisé le 2023/02/20
- PC n°05905122M0084 - 65 Rue de Lens, LA BASSEE (59480), transformation sans extension - 100 m² de SDP - autorisé le 2022/12/12
- PC n°05905122C0006 - 36 Rue des Casernes, LA BASSEE (59480), extension - 49 m² de SDP - autorisé le 2022/07/25
- PC n°05905122C0003 - Rue Trois Maisons, LA BASSEE (59480), construction neuve - 167 m² de SDP - autorisé le 2022/05/05
- PC n°05905121C0011 - 11 Bi Rue Maurice Bouchery, LA BASSEE (59480), construction neuve - 136 m² de SDP - autorisé le 2022/04/25
- PC n°05905121C0013 - Rue des Trois Maisons, LA BASSEE (59480), construction neuve - 1 268 m² de SDP - autorisé le 2022/04/14
- PC n°05905121C0012 - 57 Che du Roy, LA BASSEE (59480), transformation sans extension - 15 m² de SDP - autorisé le 2022/02/18