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Autorisation d’urbanisme PC n°05905121C0013 à LA BASSEE (59480) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05905121C0013). Le projet est situé au rue des Trois Maisons à LA BASSEE (59480). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 avril 2022, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 4 921 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 268 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 268 m².

Localisation du projet

Adresse : rue des Trois Maisons, LA BASSEE (59480).

Références cadastrales : A, 975, A, 976, A, 5847.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE HAMEAU DES WEPPES (SIREN 908028194, SIRET 90802819400011, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARCQ EN BAROEUL (59700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 268 m² · Variation nette totale : 838 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²1 268 m²0 m²150 m²0 m²1 118 m²1 268 m²
Autres locaux non résidentiels280 m²0 m²0 m²280 m²0 m²-280 m²0 m²
Total430 m²1 268 m²0 m²430 m²0 m²838 m²1 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
4 pièces11
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Logements supprimés1
Surface créée1 268 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée150 m²
Surface après travaux (totale)1 268 m²
Superficie du terrain4 921 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05905121C0013
  • Code commune INSEE : 59051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA BASSEE (59480). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 268 m², 0 m² et parcelle de 4 921 m².