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Autorisation d’urbanisme PC n°05905118M0012 à LA-BASSEE (59480) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05905118M0012). Le projet est situé au rue d'Estaires à LA-BASSEE (59480). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 avril 2019, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 280 m². La surface de plancher créée atteint 74 m². Le projet convertit 460 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 534 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue d'Estaires, LA-BASSEE (59480).

Références cadastrales : A, 1222, AL, 413.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI H.D.R.I (SIREN 833134695, SIRET 83313469500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FOURNES EN WEPPES (59134)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 534 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation460 m²74 m²460 m²0 m²460 m²74 m²534 m²
Total460 m²74 m²460 m²0 m²460 m²74 m²534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée74 m²
Surface transformée460 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)534 m²
Superficie du terrain2 280 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite534 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05905118M0012
  • Code commune INSEE : 59051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA-BASSEE (59480). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 74 m², 460 m² et parcelle de 2 280 m².