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Permis de construire n°PC 05905116M0004 à La Bassée (59) pour 14 logements délivré le 19 décembre 2016 à SCI IMMO SANTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05905116M0004 délivré le 19 décembre 2016 par la ville de La Bassée (59480), pour un projet situé 2 Place des Casernes, LA BASSEE (59480). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 331 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SCI IMMO SANTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Place des Casernes, LA BASSEE (59480), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2016 par la Ville de La Bassée.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 1 362 m² sur une emprise foncière de 2 331 m². La surface de plancher créée atteint 770 m² dont habitation (770 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 362 m²
  • Surface du terrain : 2 331 m²
  • Référence cadastrale : A 4338

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/19
Foncier2 331 m²
Surface construite1 362 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IMMO SANTE
  • SIREN : 399618420
  • SIRET : 39961842000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOOS (59120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 620 m²
Surface après travaux (totale) 1 362 m²
Variation nette totale 742 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 770 m² 0 m² 28 m² 0 m² 742 m² 1 022 m²
Autres locaux non résidentiels 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Total 620 m² 770 m² 0 m² 28 m² 0 m² 742 m² 1 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 5 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05905116M0004
  • Code commune INSEE : 59051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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