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Autorisation d’urbanisme PC n°05905115B0003 à LA BASSEE (59480) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05905115B0003). Le projet est situé au 19 RUE de Lens 59480 La Ba à LA BASSEE (59480). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 septembre 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 267 m². La surface de plancher créée atteint 181 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 362 m².

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE de Lens 59480 La Ba, LA BASSEE (59480).

Références cadastrales : AA, 18, AA, 3493, AA, 3494.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LOULA (SIREN 805358942, SIRET 80535894200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA BASSEE (59480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : -385 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²126 m²0 m²0 m²126 m²126 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²126 m²-126 m²-126 m²
Autres locaux non résidentiels747 m²181 m²0 m²566 m²0 m²-385 m²362 m²
Total747 m²181 m²126 m²566 m²126 m²-385 m²362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée181 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)362 m²
Superficie du terrain1 267 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite236 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05905115B0003
  • Code commune INSEE : 59051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA BASSEE (59480). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 181 m², 0 m² et parcelle de 1 267 m².