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Autorisation d’urbanisme PC n°05905113B0008 à La Bassee (59480) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05905113B0008). Le projet est situé au 28 RUE du General Leclerc à La Bassee (59480). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2013, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 2 317 m². La surface de plancher créée atteint 327 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 918 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE du General Leclerc, La Bassee (59480).

Références cadastrales : A, 4172, A, 1512.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION D AUTEUIL (SIREN 775688799, SIRET 77568879900011, APE 85.32Z, catégorie juridique 9300, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Fournes-en-Weppes (59134)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 918 m² · Variation nette totale : -407 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²327 m²590 m²0 m²0 m²917 m²917 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²590 m²-590 m²-590 m²
Autres locaux non résidentiels1 325 m²0 m²0 m²734 m²0 m²-734 m²591 m²
Total1 325 m²327 m²590 m²734 m²590 m²-407 m²918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
1 pièce27
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés30
Surface créée327 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)918 m²
Superficie du terrain2 317 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05905113B0008
  • Code commune INSEE : 59051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Bassee (59480). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 327 m², 0 m² et parcelle de 2 317 m².