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Autorisation d’urbanisme PC n°97110522Z0014 à BASSE-TERRE (97100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°97110522Z0014). Le projet est situé au Rue des Carmes à BASSE-TERRE (97100). Le projet se situe dans le département Guadeloupe, en région Guadeloupe.

L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 septembre 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 251 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 251 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue des Carmes, BASSE-TERRE (97100).

Références cadastrales : AI, 394.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARMES (SIREN 900236597, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-CLAUDE (97120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 251 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation251 m²0 m²251 m²0 m²251 m²0 m²251 m²
Total251 m²0 m²251 m²0 m²251 m²0 m²251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée251 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)251 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite251 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97110522Z0014
  • Code commune INSEE : 97105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BASSE-TERRE (97100). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 251 m² et parcelle de 0 m².