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Autorisation d’urbanisme PC n°97110514Z0011 à BASSE TERRE (97100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°97110514Z0011). Le projet est situé au 69 RUE DU PERE LABAT à BASSE TERRE (97100). Le projet se situe dans le département Guadeloupe, en région Guadeloupe.

L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 décembre 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 271 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 48 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 69 m².

Localisation du projet

Adresse : 69 RUE DU PERE LABAT, BASSE TERRE (97100).

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BASSE TERRE (97100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 69 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation69 m²0 m²48 m²0 m²48 m²0 m²69 m²
Total69 m²0 m²48 m²0 m²48 m²0 m²69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée48 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)69 m²
Superficie du terrain271 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite69 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97110514Z0011
  • Code commune INSEE : 97105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BASSE TERRE (97100). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 48 m² et parcelle de 271 m².