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Autorisation d’urbanisme PC n°05728724E0006 à BASSE-HAM (57970) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05728724E0006). Le projet est situé au 15 rue de la Chapelle à BASSE-HAM (57970). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2024, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 2 298 m². La surface de plancher créée atteint 1 058 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 058 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue de la Chapelle, BASSE-HAM (57970).

Références cadastrales : 34, 284.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BASSE HAM (SIREN 215702879, SIRET 21570287900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BASSE-HAM (57970)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 058 m² · Variation nette totale : 1 058 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 058 m²0 m²0 m²0 m²1 058 m²1 058 m²
Total0 m²1 058 m²0 m²0 m²0 m²1 058 m²1 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 058 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 058 m²
Superficie du terrain2 298 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 058 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05728724E0006
  • Code commune INSEE : 57287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BASSE-HAM (57970). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 058 m², 0 m² et parcelle de 2 298 m².