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Déclaration préalable n°DP 04400924Z2118 à Basse-Goulaine (44) pour un logement non opposée le 11 juillet 2024 à SCI DE FACTO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04400924Z2118 délivré le 11 juillet 2024 par la ville de Basse-Goulaine (44115), pour un projet situé 6 Impas Paul Edouard Lynch, BASSE-GOULAINE (44115). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 240 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SCI DE FACTO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 6 Impas Paul Edouard Lynch, BASSE-GOULAINE (44115), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2024 par la Ville de Basse-Goulaine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 81 m² sur une emprise foncière de 240 m². La surface de plancher après travaux atteint 81 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (81 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 81 m²
  • Surface du terrain : 240 m²
  • Référence cadastrale : AL 959

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2024
Foncier240 m²
Surface construite81 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE FACTO
  • SIREN : 798107405
  • SIRET : 79810740500036
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : BASSE-GOULAINE (44115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 81 m²
Surface après travaux (totale) 81 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Autres locaux non résidentiels 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 81 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400924Z2118
  • Code commune INSEE : 44009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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