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Autorisation d’urbanisme PC n°04400924Z1012 à BASSE-GOULAINE (44115) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04400924Z1012). Le projet est situé au 7 Rue des Landes de la Pli__ à BASSE-GOULAINE (44115). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 octobre 2024, autorise la création de 42 logements sur une parcelle de 3 477 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 3 094 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 094 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue des Landes de la Pli__, BASSE-GOULAINE (44115).

Références cadastrales : AL, 347, AL, 920, AL, 921.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC LNC SCORPIUS (SIREN 893232140, SIRET 89323214000010, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 094 m² · Variation nette totale : 2 424 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation670 m²3 094 m²0 m²670 m²0 m²2 424 m²3 094 m²
Total670 m²3 094 m²0 m²670 m²0 m²2 424 m²3 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés42
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)42
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces7
3 pièces14
4 pièces18
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés42
Logements supprimés3
Surface créée3 094 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée670 m²
Surface après travaux (totale)3 094 m²
Superficie du terrain3 477 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 094 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04400924Z1012
  • Code commune INSEE : 44009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BASSE-GOULAINE (44115). Les principaux éléments portent sur 42 logements, 3 094 m², 0 m² et parcelle de 3 477 m².