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Autorisation d’urbanisme PC n°04400918Z1100 à BASSE-GOULAINE (44115) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04400918Z1100). Le projet est situé au 5 A 11 Impasse Berthe Mori à BASSE-GOULAINE (44115). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 octobre 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 358 m². La surface de plancher créée atteint 320 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 320 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 A 11 Impasse Berthe Mori, BASSE-GOULAINE (44115).

Références cadastrales : AN, 1192.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR (SIREN 519069710, SIRET 51906971000019, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²320 m²
Total0 m²320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée320 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)320 m²
Superficie du terrain1 358 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04400918Z1100
  • Code commune INSEE : 44009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BASSE-GOULAINE (44115). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 320 m², 0 m² et parcelle de 1 358 m².