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Autorisation d’urbanisme PC n°04400915Z1054 à BASSE-GOULAINE (44115) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04400915Z1054). Le projet est situé au 50 Rue du Moulin Soline à BASSE-GOULAINE (44115). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 février 2016, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 686 m². La surface de plancher créée atteint 598 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 598 m².

Localisation du projet

Adresse : 50 Rue du Moulin Soline, BASSE-GOULAINE (44115).

Références cadastrales : AL, 148.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VIVA SOLINE (SIREN 813605466, SIRET 81360546600016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BASSE-GOULAINE (44115)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 598 m² · Variation nette totale : 468 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²598 m²0 m²130 m²0 m²468 m²598 m²
Total130 m²598 m²0 m²130 m²0 m²468 m²598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces4
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée598 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée130 m²
Surface après travaux (totale)598 m²
Superficie du terrain686 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite598 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04400915Z1054
  • Code commune INSEE : 44009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BASSE-GOULAINE (44115). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 598 m², 0 m² et parcelle de 686 m².