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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Bassanne
Détail PC 03303118P0003
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PC logements
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°03303118P0003 délivré le 2019/04/09 à Bassanne autorise une transformation avec extension pour un programme de 405 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SP IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 avril 2019 par la commune de Bassanne. Implanté Lieu- A Bedoura, à Bassanne (33190), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SP IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 319 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 264 m², dont 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 404 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 405 m² . L’ampleur des démolitions est limitée.
Bassanne compte 131 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu- A Bedoura, Bassanne (33190).
Références cadastrales : 0C, 329, 0C, 284, 0C, 274.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SP IMMO (SIREN 821071180, SIRET 82107118000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité Bassanne (33190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m² · Variation nette totale : 175 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 264 m² 140 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m² Autres locaux non résidentiels 230 m² 0 m² 0 m² 89 m² 140 m² -229 m² 1 m² Total 230 m² 264 m² 140 m² 89 m² 140 m² 175 m² 405 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Détail des transformations des locaux non résidentiels Destination Transformée Agricole 140 m² Total détail 140 m²
Répartition et typologies des logements Total créés 2 Répartition par typologie Individuel groupé 2 Répartition par taille 6 pièces et + 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 2 Surface créée 264 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 405 m² Superficie du terrain 2 319 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 405 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2019/04/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03303118P0003 Code commune INSEE : 33031 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassanne (33190). Les travaux prévoient la création de 264 m², des transformations pour 280 m² et des démolitions de 89 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 2 319 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03303118P0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SP IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
821071180
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82107118000011
Code postal du demandeur
33190
Localité du demandeur
Bassanne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Lieu-
Libellé de la voie du terrain
A Bedoura
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bassanne
Code postal du terrain
33190
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
329
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
284
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
274
Superficie du terrain
2319
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
2
Nombre de logements individuels créés
2
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
2
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
2
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
264
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
140
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
140
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
140
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
405
Tableau des données brutes de l'autorisation.
