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Autorisation d’urbanisme PC n°03402519Z0002 à BASSAN (34290) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03402519Z0002). Le projet est situé au 7 RUE DE L'HORTALESIO à BASSAN (34290). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 6 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 août 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 140 m². La surface de plancher créée atteint 182 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 182 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE L'HORTALESIO, BASSAN (34290).

Références cadastrales : AM, 122.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA GRANGETTE (SIREN 879183804, SIRET 87918380400019, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BASSAN (34290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²182 m²0 m²0 m²0 m²182 m²182 m²
Autres locaux non résidentiels132 m²0 m²0 m²132 m²0 m²-132 m²0 m²
Total132 m²182 m²0 m²132 m²0 m²50 m²182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée182 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)182 m²
Superficie du terrain140 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 août 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03402519Z0002
  • Code commune INSEE : 34025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BASSAN (34290). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 182 m², 0 m² et parcelle de 140 m².