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Autorisation d’urbanisme PC n°01202124G0015 à LE BAS SEGALA (12200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01202124G0015). Le projet est situé au CENTRE BOURG DE VABRE-TIZA à LE BAS SEGALA (12200). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2025, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 574 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 205 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 255 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CENTRE BOURG DE VABRE-TIZA, LE BAS SEGALA (12200).

Références cadastrales : 0B, 980, 0B, 1814.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DELEGUEE DE VABRE-TIZAC (SIREN 200055408, SIRET 20005540800047, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LE BAS SEGALA (12240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 255 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation205 m²0 m²255 m²0 m²205 m²50 m²255 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²-50 m²
Autres locaux non résidentiels50 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²50 m²
Total255 m²0 m²255 m²0 m²255 m²0 m²255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
1 pièce2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée205 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)255 m²
Superficie du terrain574 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01202124G0015
  • Code commune INSEE : 12021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BAS SEGALA (12200). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 205 m² et parcelle de 574 m².