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Autorisation d’urbanisme PC n°01202118U1014 à Le Bas Segala (12200) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01202118U1014). Le projet est situé au LE BOURG à Le Bas Segala (12200). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 octobre 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 434 m². La surface de plancher créée atteint 231 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 532 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Le Bas Segala (12200).

Références cadastrales : C, 1155, C, 1150, C, 1157.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE BAS SEGALA (SIREN 200055408, SIRET 20005540800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Le Bas Segala (12200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 532 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation433 m²131 m²0 m²192 m²0 m²-61 m²372 m²
Autres locaux non résidentiels60 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²160 m²
Total493 m²231 m²0 m²192 m²0 m²39 m²532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée231 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée192 m²
Surface après travaux (totale)532 m²
Superficie du terrain434 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01202118U1014
  • Code commune INSEE : 12021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Bas Segala (12200). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 231 m², 0 m² et parcelle de 434 m².