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Autorisation d’urbanisme PC n°01202117W1010 à Le Bas Segala Vabre (12240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01202117W1010). Le projet est situé au LE BOURG à Le Bas Segala Vabre (12240). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2017, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 700 m². La surface de plancher créée atteint 29 m². Le projet convertit 386 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 415 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Le Bas Segala Vabre (12240).

Références cadastrales : B, 1001.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE BAS SEGALA (SIREN 200055408, SIRET 20005540800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Le Bas Segala (12200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 415 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation386 m²29 m²386 m²0 m²386 m²29 m²415 m²
Total386 m²29 m²386 m²0 m²386 m²29 m²415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée29 m²
Surface transformée386 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)415 m²
Superficie du terrain700 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite415 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01202117W1010
  • Code commune INSEE : 12021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Bas Segala Vabre (12240). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 29 m², 386 m² et parcelle de 700 m².