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Autorisation d’urbanisme PC n°04302020Y0009 à BAS-EN-BASSET (43210) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04302020Y0009). Le projet est situé au 8 RUE SOEURS JEANNE FONTBO à BAS-EN-BASSET (43210). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juin 2020, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 553 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 1 072 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 072 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE SOEURS JEANNE FONTBO, BAS-EN-BASSET (43210).

Références cadastrales : AS, 256, AS, 560.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARRE FONCIER CHAPAL (SIREN 444157044, SIRET 44415704400082, APE 66.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT ETIENNE (42100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 072 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 072 m²0 m²1 072 m²0 m²1 072 m²0 m²1 072 m²
Total1 072 m²0 m²1 072 m²0 m²1 072 m²0 m²1 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée0 m²
Surface transformée1 072 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 072 m²
Superficie du terrain553 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 072 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04302020Y0009
  • Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAS-EN-BASSET (43210). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 0 m², 1 072 m² et parcelle de 553 m².