Permis de construire à Bas En Basset (43210) - 325 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°04302017Y0002 délivré le 2017/02/22 à BAS EN BASSET autorise une transformation sans extension pour un programme de 325 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (352 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 février 2017 par la commune de BAS EN BASSET. Implanté 13 PLACE DU COMMUNAL, à Bas En Basset (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de BASSET.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 454 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (176 m² issues de transformation, 176 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 176 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 325 m².
BAS EN BASSET compte 4 546 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 PLACE DU COMMUNAL, Bas En Basset (43210).
Références cadastrales : AI, 133.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BAS EN BASSET (43210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 176 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 176 m² |
| Total | 325 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 325 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 27 m² |
| Total détail | 27 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 149 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 325 m² |
| Superficie du terrain | 454 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04302017Y0002
- Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bas En Basset (43210). Les travaux prévoient des transformations pour 352 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 454 m².
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