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Autorisation d’urbanisme PC n°0680212500011 à Bartenheim (68870) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0680212500011). Le projet est situé au 13 Rue de la Resistance à Bartenheim (68870). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2025, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 3 378 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 293 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 293 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue de la Resistance, Bartenheim (68870).

Références cadastrales : 03, 289, 03, 388, 03, 390.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE (SIREN 825176233, SIRET 82517623300013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Lutterbach (68460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 293 m² · Variation nette totale : 903 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation390 m²1 293 m²0 m²390 m²0 m²903 m²1 293 m²
Total390 m²1 293 m²0 m²390 m²0 m²903 m²1 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Répartition par taille
4 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Logements supprimés1
Surface créée1 293 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée390 m²
Surface après travaux (totale)1 293 m²
Superficie du terrain3 378 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 293 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0680212500011
  • Code commune INSEE : 68021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bartenheim (68870). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 293 m², 0 m² et parcelle de 3 378 m².