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Autorisation d’urbanisme PC n°06802117F0025 à BARTENHEIM (68870) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06802117F0025). Le projet est situé au Rue du Rhin à BARTENHEIM (68870). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mai 2018, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 3 042 m². La surface de plancher créée atteint 2 038 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 038 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue du Rhin, BARTENHEIM (68870).

Références cadastrales : 08, 87.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BART (SIREN 843367624, SIRET 84336762400015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BARTENHEIM (68870)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 038 m² · Variation nette totale : 1 976 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 038 m²0 m²0 m²0 m²2 038 m²2 038 m²
Autres locaux non résidentiels62 m²0 m²0 m²62 m²0 m²-62 m²0 m²
Total62 m²2 038 m²0 m²62 m²0 m²1 976 m²2 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces6
4 pièces10
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée2 038 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 038 m²
Superficie du terrain3 042 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06802117F0025
  • Code commune INSEE : 68021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BARTENHEIM (68870). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 2 038 m², 0 m² et parcelle de 3 042 m².