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Autorisation d’urbanisme PC n°06802117F0010 à BARTENHEIM-LA-CHAUSSEE (68870) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06802117F0010). Le projet est situé au rue de Bale à BARTENHEIM-LA-CHAUSSEE (68870). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 novembre 2017, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 517 m². La surface de plancher créée atteint 746 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 746 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue de Bale, BARTENHEIM-LA-CHAUSSEE (68870).

Références cadastrales : 9, 99.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROSALIE (SIREN 829729490, SIRET 82972949000013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité WITTERSDORF (68130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 746 m² · Variation nette totale : 746 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²656 m²0 m²0 m²0 m²656 m²656 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Total0 m²746 m²0 m²0 m²0 m²746 m²746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée746 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)746 m²
Superficie du terrain1 517 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06802117F0010
  • Code commune INSEE : 68021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BARTENHEIM-LA-CHAUSSEE (68870). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 746 m², 0 m² et parcelle de 1 517 m².