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Autorisation d’urbanisme PC n°06802116F0012 à BARTENHEIM (68870) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06802116F0012). Le projet est situé au 22 rue du Gal de Gaulle à BARTENHEIM (68870). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2016, autorise la création de 35 logements sur une parcelle de 3 521 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 538 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 538 m².

Localisation du projet

Adresse : 22 rue du Gal de Gaulle, BARTENHEIM (68870).

Références cadastrales : 5, 220.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES ORCHIDEES (SIREN 831515564, SIRET 83151556400019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MULHOUSE (68100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 538 m² · Variation nette totale : 1 788 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²2 538 m²0 m²350 m²0 m²2 188 m²2 538 m²
Autres locaux non résidentiels400 m²0 m²0 m²400 m²0 m²-400 m²0 m²
Total750 m²2 538 m²0 m²750 m²0 m²1 788 m²2 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)35
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces15
3 pièces13
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés35
Logements supprimés1
Surface créée2 538 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée350 m²
Surface après travaux (totale)2 538 m²
Superficie du terrain3 521 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06802116F0012
  • Code commune INSEE : 68021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BARTENHEIM (68870). Les principaux éléments portent sur 35 logements, 2 538 m², 0 m² et parcelle de 3 521 m².