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Autorisation d’urbanisme PC n°06802112D0033 à Bartenheim (68870) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06802112D0033). Le projet est situé au 2 RUE du General de Gaulle à Bartenheim (68870). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 635 m². La surface de plancher créée atteint 155 m². Le projet convertit 127 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 599 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE du General de Gaulle, Bartenheim (68870).

Références cadastrales : 5, 422, 5, 328, 5, 327.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT GEORGES (SIREN 754009728, SIRET 75400972800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bartenheim (68870)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 599 m² · Variation nette totale : 125 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation342 m²50 m²0 m²0 m²127 m²-77 m²265 m²
Autres locaux non résidentiels132 m²105 m²127 m²30 m²0 m²202 m²334 m²
Total474 m²155 m²127 m²30 m²127 m²125 m²599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée155 m²
Surface transformée127 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)599 m²
Superficie du terrain635 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite334 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06802112D0033
  • Code commune INSEE : 68021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bartenheim (68870). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 155 m², 127 m² et parcelle de 635 m².