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Autorisation d’urbanisme PC n°06802112D0029 à Bartenheim (68870) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06802112D0029). Le projet est situé au 1 RUE de l Ecole à Bartenheim (68870). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 610 m². La surface de plancher créée atteint 19 m². Le projet convertit 181 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 200 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE de l Ecole, Bartenheim (68870).

Références cadastrales : 2, 51.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CK (SIREN 527621650, SIRET 52762165000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bartenheim (68870)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : -76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation192 m²19 m²181 m²11 m²181 m²8 m²200 m²
Autres locaux non résidentiels84 m²0 m²0 m²84 m²0 m²-84 m²0 m²
Total276 m²19 m²181 m²95 m²181 m²-76 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée19 m²
Surface transformée181 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain610 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06802112D0029
  • Code commune INSEE : 68021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bartenheim (68870). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 19 m², 181 m² et parcelle de 610 m².