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Autorisation d’urbanisme PC n°02504323A0009 à BART (25420) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02504323A0009). Le projet est situé au 51 rue du General de Gaulle à BART (25420). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 avril 2023, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 420 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 973 m².

Localisation du projet

Adresse : 51 rue du General de Gaulle, BART (25420).

Références cadastrales : AD, 103.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALIMMO (SIREN 814479739, SIRET 81447973900025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHATENOIS LES FORGES (90700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 973 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²620 m²0 m²0 m²620 m²620 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²973 m²-973 m²-973 m²
Autres locaux non résidentiels973 m²0 m²353 m²0 m²0 m²353 m²1 326 m²
Total973 m²0 m²973 m²0 m²973 m²0 m²973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés15
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)973 m²
Superficie du terrain420 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite353 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02504323A0009
  • Code commune INSEE : 25043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BART (25420). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 420 m².