Permis de construire à Bart (25420) - 105 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02504320M0002 délivré le 2020/07/29 à Bart autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 105 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 m² sur 22 RUE DU MONT BART. Déposé en été 2020, autorisé le 29 juillet 2020 par la commune de Bart. Implanté 22 RUE DU MONT BART, à Bart (25420), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 965 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (105 m² issues de transformation, 105 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 105 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bart compte 2 010 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 RUE DU MONT BART, Bart (25420).
Références cadastrales : AK, 176, AK, 177, AK, 178.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BART (25420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 105 m² | 1 m² | 105 m² | -1 m² | 105 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 105 m² | 1 m² | 105 m² | -1 m² | 105 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 105 m² |
| Surface supprimée | 1 m² |
| Surface après travaux (totale) | 105 m² |
| Superficie du terrain | 1 965 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02504320M0002
- Code commune INSEE : 25043 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bart (25420). Les travaux prévoient des transformations pour 210 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 1 965 m².
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