Permis de construire à Bart (25420) - 145 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02504318M0001 délivré le 2018/03/08 à Bart autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 145 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 8 mars 2018 par la commune de Bart. Implanté 9000 IMP DE LA MALOUETTE, à Bart (25420), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 587 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (83 m² issues de transformation, 83 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 145 m².
Bart compte 2 010 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9000 IMP DE LA MALOUETTE, Bart (25420).
Références cadastrales : AB, 424.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DESANDANS (25750).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 145 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 145 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 83 m² |
| Total détail | 83 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 145 m² |
| Superficie du terrain | 587 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 8 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02504318M0001
- Code commune INSEE : 25043 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bart (25420). Les travaux prévoient des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 587 m².
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