Permis de construire à Barretaine (39800) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03904015D0002 délivré le 2015/06/24 à Barretaine autorise une transformation avec extension pour un programme de 257 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BARRETAINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (338 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 24 juin 2015 par la commune de Barretaine. Implanté 5 RUE DE LA CROIX DU DAN, à Barretaine (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BARRETAINE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 235 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 28 m², dont 169 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 169 m² d’habitation et 88 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 257 m².
Barretaine compte 186 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DE LA CROIX DU DAN, Barretaine (39800).
Références cadastrales : A, 118.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BARRETAINE (SIREN 213900400, SIRET 21390040000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Barretaine (39800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 229 m² · Surface après travaux (totale) : 257 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 139 m² | 30 m² | 169 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 90 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -2 m² | 88 m² |
| Total | 229 m² | 28 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 28 m² | 257 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 30 m² |
| Total détail | 30 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 28 m² |
| Surface transformée | 139 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 257 m² |
| Superficie du terrain | 235 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03904015D0002
- Code commune INSEE : 39040 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Barretaine (39800). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 338 m²; la surface après travaux atteint 257 m². Le terrain couvre 235 m².
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