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Autorisation d’urbanisme PC n°0380271220008 à Barraux (38530) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0380271220008). Le projet est situé au Lieu-dit La Gache à Barraux (38530). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 mai 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 424 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Gache, Barraux (38530).

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA GACHE (SIREN 797433984, SIRET 79743398400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Apremont (73190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 424 m² · Variation nette totale : -124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation124 m²0 m²424 m²124 m²0 m²300 m²424 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²424 m²-424 m²-424 m²
Autres locaux non résidentiels424 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²424 m²
Total548 m²0 m²424 m²124 m²424 m²-124 m²424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Logements supprimés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée124 m²
Surface après travaux (totale)424 m²
Superficie du terrain1 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380271220008
  • Code commune INSEE : 38027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Barraux (38530). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 m².