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Déclaration préalable n°DP 0320292500008 à Barran (32) pour 2 logements non opposée le 17 juin 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0320292500008 délivré le 17 juin 2025 par la ville de Barran (32350), pour un projet situé 1694 Route de Saint-Jean-le-Com, BARRAN (32350). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 139 089 m².

Programme et contexte

En avril 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1694 Route de Saint-Jean-le-Com, BARRAN (32350), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2025 par la Ville de Barran.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 1 299 m² sur une emprise foncière de 139 089 m². La surface de plancher créée atteint 259 m² dont habitation (0 m²) et locaux (259 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 520,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 299 m²
  • Surface du terrain : 139 089 m²
  • Référence cadastrale : AX 66, AX 67, AX 68

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1694 Route de Saint-Jean-le-Com, Barran (32350)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/17
Foncier139 089 m²
Surface construite1 299 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BARRAN (32350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 040 m²
Surface après travaux (totale) 1 299 m²
Variation nette totale 259 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 040 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 040 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 1 040 m² 259 m² 174 m² 0 m² 174 m² 259 m² 1 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0320292500008
  • Code commune INSEE : 32029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 17 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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