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Permis de construire n°PC 06702115R0014 à Barr (67) pour un logement délivré le 12 octobre 2015 à M.N.E.R.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06702115R0014 délivré le 12 octobre 2015 par la ville de Barr (67140), pour un projet situé 32 Rue de la Kirneck, BARR (67140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 567 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, M.N.E.R. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Rue de la Kirneck, BARR (67140), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2015 par la Ville de Barr.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 413 m² sur une emprise foncière de 567 m². La surface de plancher après travaux atteint 413 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (378 m²) et locaux (35 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 378,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 413 m²
  • Surface du terrain : 567 m²
  • Référence cadastrale : 01 469, 01 470

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/12
Foncier567 m²
Surface construite413 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M.N.E.R.
  • SIREN : 520115510
  • SIRET : 52011551000015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : COLMAR (68000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 413 m²
Surface après travaux (totale) 413 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 378 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 378 m²
Autres locaux non résidentiels 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 413 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 mai 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 15 jours.

  • Autorisation : 12 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06702115R0014
  • Code commune INSEE : 67021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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