Permis de construire n°PC 03302923K0005 à Le Barp (33) pour un logement délivré le 8 juin 2023 à ELPIDA
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03302923K0005 délivré le 8 juin 2023 par la ville de Le Barp (33114), pour un projet situé Chemin de la Scierie, LE BARP (33114). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 500 m².
Programme et contexte
En février 2023, ELPIDA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de la Scierie, LE BARP (33114), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2023 par la Ville de Le Barp.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 440 m² sur une emprise foncière de 1 500 m². La surface de plancher après travaux atteint 440 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (301 m²) et locaux (139 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 301,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : février 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2023
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 440 m²
- Surface du terrain : 1 500 m²
- Référence cadastrale : BN 172
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Chemin de la Scierie, Le Barp (33114)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ELPIDA
- SIREN : 844374173
- SIRET : 84437417300012
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : BELIN BELIET (33830)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 440 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 440 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| Total | 440 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 440 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 8 juin 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03302923K0005
- Code commune INSEE : 33029 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 8 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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