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Permis de construire à Barneville-La-Bertran (14600) - 53 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01404113R0001 délivré le 2014/01/30 à BARNEVILLE-LA-BERTRAN autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 162 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GENESIUS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (218 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 janvier 2014 par la commune de BARNEVILLE-LA-BERTRAN. Implanté MANOIR DU BREUIL, à Barneville-La-Bertran (14600), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI GENESIUS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 12 870 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 53 m², dont 109 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 162 m².

BARNEVILLE-LA-BERTRAN compte 122 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MANOIR DU BREUIL, Barneville-La-Bertran (14600).

Références cadastrales : C, 309.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GENESIUS (SIREN 521392498, SIRET 52139249800023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	53 m²	109 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Autres locaux non résidentiels	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
Total	109 m²	53 m²	109 m²	0 m²	109 m²	53 m²	162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	109 m²
Total détail	109 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	53 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	162 m²
Superficie du terrain	12 870 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite162 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2014/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01404113R0001
Code commune INSEE : 14041 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Barneville-La-Bertran (14600). Les travaux prévoient la création de 53 m² et des transformations pour 218 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 12 870 m².

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2014 - Lieu Vallois - extension de surface sans transformation - 202 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01404113R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-05-06
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GENESIUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	521392498
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52139249800023
Code postal du demandeur	75016
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	MANOIR DU BREUIL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BARNEVILLE-LA-BERTRAN
Code postal du terrain	14600
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	309
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12870
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	109
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	109
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	109
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	162