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Permis de construire n°PC 05003121Q0063 à Barneville-Carteret (50) pour 43 logements délivré le 15 juin 2022 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05003121Q0063 délivré le 15 juin 2022 par la ville de Barneville-Carteret (50270), pour un projet situé 35 Rue Guillaume le Conqueran, BARNEVILLE-CARTERET (50270). Le programme prévoit 43 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 031 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 35 Rue Guillaume le Conqueran, BARNEVILLE-CARTERET (50270), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2022 par la Ville de Barneville-Carteret.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 43 logements pour une surface de plancher totale de 2 589 m² sur une emprise foncière de 2 031 m². La surface de plancher créée atteint 2 589 m² dont habitation (2 589 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 589 m²
  • Surface du terrain : 2 031 m²
  • Référence cadastrale : AB 359, AB 384, AB 460

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 35 Rue Guillaume le Conqueran, Barneville-Carteret (50270)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2022
Foncier2 031 m²
Surface construite2 589 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés43
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
  • SIREN : 444279558
  • SIRET : 44427955800035
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 43 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 860 m²
Surface après travaux (totale) 2 589 m²
Variation nette totale 1 729 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 589 m² 2 589 m²
Autres locaux non résidentiels 860 m² 0 m² 0 m² 860 m² 0 m² -860 m² 0 m²
Total 860 m² 2 589 m² 0 m² 860 m² 0 m² 1 729 m² 2 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
52115110 43
11,6 % 48,8 % 34,9 % 2,3 % 2,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 43 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 43 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 avril 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 28 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05003121Q0063
  • Code commune INSEE : 50031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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