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Permis de construire à Barneville-Carteret (50270) - 512 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05003121Q0052 délivré le 2022/03/18 à BARNEVILLE-CARTERET autorise une construction neuve pour un programme de 734 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FLORYMAR, le programme résidentiel autorise la construction de 734 m² sur 15 RUE DU MARECHAL LECLERC. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 mars 2022 par la commune de BARNEVILLE-CARTERET. Implanté 15 RUE DU MARECHAL LECLERC, à Barneville-Carteret (50270), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FLORYMAR.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 652 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 734 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 512 m² d’habitation et 222 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 734 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

BARNEVILLE-CARTERET compte 2 191 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DU MARECHAL LECLERC, Barneville-Carteret (50270).

Références cadastrales : AN, 30a, AN, 41, AN, 42.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FLORYMAR (SIREN 884694365, SIRET 88469436500021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BARNEVILLE CARTERET (50270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 734 m² · Variation nette totale : 734 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Total	0 m²	734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	734 m²	734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	734 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	734 m²
Superficie du terrain	6 652 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite734 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2022/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05003121Q0052
Code commune INSEE : 50031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Barneville-Carteret (50270). Les travaux prévoient la création de 734 m²; la surface après travaux atteint 734 m². Le terrain couvre 6 652 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05003121Q0052
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FLORYMAR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	884694365
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88469436500021
Code postal du demandeur	50270
Localité du demandeur	BARNEVILLE CARTERET
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU MARECHAL LECLERC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BARNEVILLE-CARTERET
Code postal du terrain	50270
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	30a
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	41
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	42
Superficie du terrain	6652
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	512
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	734
COMM_NORM	50031