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Permis de construire n°PC 05002915J0001 à Barenton (50) pour un logement délivré le 23 mars 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05002915J0001 délivré le 23 mars 2015 par la ville de Barenton (50720), pour un projet situé La Heuzerie, BARENTON (50720). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 029 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Heuzerie, BARENTON (50720), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2015 par la Ville de Barenton.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 263 m² sur une emprise foncière de 4 029 m². La surface de plancher après travaux atteint 263 m² (variation nette : -56 m²), dont habitation (246 m²) et locaux (17 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 246,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 263 m²
  • Surface du terrain : 4 029 m²
  • Référence cadastrale : ZN 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/03/2015
Foncier4 029 m²
Surface construite263 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BARENTON (50720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 319 m²
Surface après travaux (totale) 263 m²
Variation nette totale -56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 0 m² 180 m² 30 m² 0 m² 150 m² 246 m²
Autres locaux non résidentiels 223 m² 0 m² 0 m² 26 m² 180 m² -206 m² 17 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 180 m²
Total 319 m² 0 m² 180 m² 56 m² 180 m² -56 m² 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 23 jours.

  • Autorisation : 23 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05002915J0001
  • Code commune INSEE : 50029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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