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Permis de construire n°PC 07605721C0025 à Barentin (76) pour 15 logements délivré le 9 mars 2022 à TRANSPORTS ERIC ZURCHER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07605721C0025 délivré le 9 mars 2022 par la ville de Barentin (76360), pour un projet situé Rue des Martyrs de la Resi, BARENTIN (76360). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juillet 2021, TRANSPORTS ERIC ZURCHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Martyrs de la Resi, BARENTIN (76360), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2022 par la Ville de Barentin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 15 logements portant la surface de plancher totale à 3 031 m². La surface de plancher créée atteint 1 597 m² dont habitation (975 m²) et locaux (622 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 031 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 254, AM 321, AM 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2022
Surface construite3 031 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSPORTS ERIC ZURCHER
  • SIREN : 518843800
  • SIRET : 51884380000013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 49.41B
  • Localisation du demandeur : DUCLAIR (76480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 369 m²
Surface après travaux (totale) 3 031 m²
Variation nette totale 662 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 64 m² 975 m² 26 m² 64 m² 0 m² 937 m² 1 001 m²
Autres locaux non résidentiels 2 305 m² 622 m² 0 m² 871 m² 26 m² -275 m² 2 030 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 26 m²
Total 2 369 m² 1 597 m² 26 m² 935 m² 26 m² 662 m² 3 031 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0510000 15
0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07605721C0025
  • Code commune INSEE : 76057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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