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Permis de construire n°PC 02602421V0010 à Barcelonne (26) pour un logement accordé le 8 mars 2022 à SCI DESCOMBES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02602421V0010 délivré le 8 mars 2022 par la ville de Barcelonne (26120), pour un projet situé 140 Chemin de Beaugaris, BARCELONNE (26120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 370 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI DESCOMBES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 140 Chemin de Beaugaris, BARCELONNE (26120), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2022 par la Ville de Barcelonne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 225 m² sur une emprise foncière de 2 370 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² dont habitation (46 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 225 m²
  • Surface du terrain : 2 370 m²
  • Référence cadastrale : C 130, ZI 130, ZI 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/08
Foncier2 370 m²
Surface construite225 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DESCOMBES IMMOBILIER
  • SIREN : 894541267
  • SIRET : 89454126700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHABEUIL (26120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 179 m²
Surface après travaux (totale) 225 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 179 m² 46 m² 31 m² 0 m² 31 m² 46 m² 225 m²
Total 179 m² 46 m² 31 m² 0 m² 31 m² 46 m² 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02602421V0010
  • Code commune INSEE : 26024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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