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Déclaration préalable n°DP 06601717L0162 à Le Barcarès (66) pour un logement non opposée le 29 septembre 2017 à DAYMABA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06601717L0162 délivré le 29 septembre 2017 par la ville de Le Barcarès (66420), pour un projet situé Avenue Annibal, LE BARCARES (66420). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En février 2018, DAYMABA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Avenue Annibal, LE BARCARES (66420), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2017 par la Ville de Le Barcarès.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 118 m². La surface de plancher après travaux atteint 118 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (59 m²) et locaux (59 m²). La surface moyenne des logements est de 59,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 118 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 222

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/29
Surface construite118 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DAYMABA
  • SIREN : 349023556
  • SIRET : 34902355600021
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PREIGNAN (32810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 m²
Surface après travaux (totale) 118 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²
Autres locaux non résidentiels 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Total 118 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06601717L0162
  • Code commune INSEE : 66017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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